Taux réduit de 5,5 % :
Travaux de rénovation ou amélioration énergétique
Pose, installation et entretien de matériaux et équipements d’économie d’énergie, respectant les critères de performances minimales
chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d’énergie renouvelable, etc
Travaux induits, indissociablement liés aux travaux d’efficacité énergétique, qui figurent sur la même facture que les travaux principaux.
Déplacement de radiateurs ou dépose de sols par exemple.
En sont exclus les autres travaux de rénovation ou d’ordre esthétique (habillage d’un insert, pose de papier peint…)
Taux intermédiaire de 10 % :
s’applique uniquement si vous êtes un particulier qui souhaite faire des travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien.
Dans tous les cas :
les locaux doivent être achevés depuis plus de 2 ans au début des travaux
Affectés à l’habitation, que ce soit une résidence principale ou secondaire
Le client peut en être propriétaire bailleur ou occupant (y compris le syndicat de copropriétaires), locataire ou simple occupant
Une agence immobilière qui fait procéder à des travaux sur une habitation qu’elle met en location peut également en bénéficier, en qualité de représentant dûment mandaté du propriétaire
La TVA au taux intermédiaire ou réduit ne peut pas être appliquée :
- aux travaux de rénovation effectués dans les locaux à usage autre que d’habitation, par exemple locaux à usage professionnel
- aux travaux d’aménagement, de nettoyage et d’entretien des espaces verts (prestation de paysagiste notamment)
- à l’acquisition de gros équipements dans le cadre de travaux d’installation ou de remplacement du système de chauffage (sauf s’il s’agit de travaux d’économie d’énergie de l’installation sanitaire ou de climatisation
- à l’installation ou l’entretien des ascenseurs
Dans tous ces cas, c’est le taux normal de 20 % qui doit s’appliquer.
NB : Avant la facturation, le prestataire effectuant les travaux doit vous faire signer une attestation qui confirme le respect des conditions d’application du taux réduit.
Crédit d’Impôt de la Transition Énergétique (CITE).
| Produits éligibles au crédit d’impôt | Taux |
|---|---|
| Chaudières à condensation, individuelles ou collectives | 30% |
| Appareils de régulation et de programmation du chauffage | 30% |
| Compteurs individuels pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire dans les copropriétés | 30% |
| Isolation thermique des parois opaques, toiture, planchers bas et murs en façades ou en pignon (fourniture et pose) dans la limite d’un plafond de 150€ TTC par m² (isolation par l’extérieur) et de 100 € TTC par m² (isolation par l’intérieur) | 30% |
| Isolation thermique de parois vitrées (fourniture uniquement) | 30% |
| Volets isolants, isolation des portes d’entrée donnant sur l’extérieur | 30% |
| Equipements de protection de la toiture, des murs et des parois vitrées contre les rayonnements solaires | Non éligible |
| Calorifugeage des installations de production ou de distribution de chaleur ou d’ECS | 30% |
| Equipements de raccordement à un réseau de chaleur | 30% |
| Equipements de raccordement à un réseau de froid | Non éligible |
| Pompes à chaleur (chauffage ou chauffage et ECS) | 30% |
| Pompes à chaleur dédiée à la production d’ECS | 30% |
| Chauffe-eau solaire individuel ou système solaire combiné dans la limite d’un plafond de 1 000€ par m² de capteur solaire | 30% |
| Appareils de chauffage ou de production d’ECS au bois ou autre biomasse | 30% |
| Chaudière à micro-cogénération gaz | 30% |
| Appareils de chauffage ou de fourniture d’ECS fonctionnant à l’énergie hydraulique | 30% |
| Equipements de production d’électricité utilisant l’énergie éolienne, hydraulique ou de biomasse, à l’exception des panneaux photovoltaïques | 30% |
| Equipements pour optimiser la ventilation naturelle de type brasseurs d’air fixes | 30% |
| Equipements pour optimiser la ventilation naturelle de type brasseurs d’air fixes | Non éligible |
| Diagnosticsde performance énergétique, réalisés hors obligation réglementaire | 30% |
| Bornes de recharges des véhicules électriques. | 30% |